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S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Le propriétaire d’un aménagement peut, à son choix, constituer et tenir à jour 1 ou plusieurs registres. Si un registre concerne plus d’un barrage, chacun des renseignements qui y est consigné doit indiquer, le cas échéant, à quel barrage il se rapporte.
D. 300-2002, a. 47.
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